Code criminel du Canada
Certains autres comportements relèvent de la compétence du Code criminel du Canada.
Tout comme la conduite d'un véhicule, le Code criminel stipule qu'en tant qu'opérateur :

• vous devez arrêter et offrir de l'aide lorsque vous êtes impliqué dans un accident;

• vous ne pouvez pas conduire un bateau de façon dangereuse pour le public;

• vous ne pouvez pas conduire lorsque vos facultés sont affaiblies (l'alcool, les stupéfiants et les drogues contrôlées peuvent tous affaiblir les capacités de conduite).

De plus, il ajoute que l'opérateur d'une embarcation de plaisance :

• doit assurer une surveillance envers une personne qu'il remorque, si applicable, mais précise qu'il ne doit jamais remorquer une personne la nuit;

• ne doit jamais conduire un bateau innavigable;

• ne doit jamais envoyer de faux messages;

• ne doit jamais déranger ou enlever les signaux marins, ni volontairement cacher un signal ou une bouée servant à la navigation, ne pouvant donc jamais s'y amarrer.

Règlement sur les petits bâtiments
Ce règlement détermine les mesures de sécurité à prendre avant et lors de la navigation et, par le fait même, établit l'équipement de sécurité devant être à bord des embarcations, précisant qu'il doit toujours être en bon état de fonctionnement, ainsi que les normes de construction du bateau et de l'équipement.

1. Entretien du bateau

D'abord et avant tout, tout plaisancier doit voir à l'entretien normal requis du bateau afin qu'il fonctionne adéquatement et que le risque de défaillances soit minimisé.

2. Équipement minimal

L'opérateur d'une embarcation de plaisance doit aussi savoir quel est l'équipement minimal requis selon la longueur de son bateau et, bien sûr, doit avoir cet équipement à bord!
À titre d'exemple, voici ce qu'une embarcation de plaisance munie d'un moteur d'au plus 6m de longueur doit avoir :
Équipement de protection individuelle

1. Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord (sauf pour les bébés de moins de 9 kg ou pour une personne dont le tour de poitrine dépasse 140 cm).

2. Une ligne d'attrape flottante d'au moins 15m de longueur.

Équipement de sécurité d'une embarcation

1. Un dispositif de propulsion manuelle OU Une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d'au moins 15m de longueur.

2. Un extincteur de classe 5BC (de préférence ABC), si l'embarcation de plaisance est équipée d'un moteur intérieur, d'un réservoir à combustible fixe, peu importe sa taille, ou d'un dispositif de cuisson, de chauffage ou de réfrigération.

3. Une écope ou une pompe à la main munie d'un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l'eau par-dessus bord. (À noter qu'aucune pompe à main ou écope n'est requise si le bateau est un multicoque à divisions multiples fermées

Équipement de détresse

1. Une lampe de poche étanche OU trois signaux pyrotechniques homologués au Canada de type A, B ou C.

Équipement de navigation

1. Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.

2. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l'embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou encore en période de visibilité réduite.

Il va sans dire qu'à cette liste d'équipement minimal s'ajouteront d'autres pièces pour une embarcation plus grande, tout comme la liste peut être moindre si elle est plus petite. Il importe donc de consulter le Règlement sur les petits bâtiments selon votre type d'embarcation.
À l'intérieur de ce même règlement existent des dispositions concernant l'entretien et l'utilisation des vêtements de flottaison individuels ou gilets de sauvetage autres que celles mentionnées au point 1 de la liste d'équipement ci-haut. Il est précisé :

• qu'ils doivent être approuvés par le ministère des Transports du Canada, des Pêches et Océans ou la Garde côtière canadienne, et porter la marque ou l'étiquette reconnaissant cette approbation. Cette approbation n'est plus valide si les VFI ou gilets de sauvetage ont été réparés ou modifiés;

• qu'ils doivent être séchés à l'air libre, et non au soleil ou près d'une source directe de chaleur;

• qu'ils doivent être nettoyés à l'aide d'un savon doux ou d'eau courante et non à sec ou avec un détergent fort ou de l'essence;

• que tout plaisancier doit connaître la technique de mise à l'essai des VFI ou de gilets de sauvetage, soit :

  • porter le VFI ou gilet de sauvetage;

  • entrer dans l'eau jusqu'à la poitrine;

  • plier les genoux;

  • se laisser flotter sur le dos et;

  • s'assurer que le VFI ou gilet de sauvetage garde le menton au-dessus de l'eau de façon qu'il soit facile de respirer.

• que tout plaisancier doit connaître la technique pour revêtir un VFI dans l'eau, soit

  • ouvrir le vêtement de sorte que son intérieur se trouve orienté hors de l'eau;

  • tourner le vêtement de manière à faire face au col;

  • passer les bras dans les ouvertures pour les bras;

  • lever les bras au-dessus de la tête et placer le vêtement autour du corps; et

  • attacher ensuite le vêtement assez serré.

• Quoiqu'il n'est pas obligatoire de porter le VFI ou le gilet de sauvetage en tout temps (mais nous le recommandons fortement car c'est primordial pour empêcher la noyade!), il doit y en avoir un dans le bateau pour chaque personne à bord, approprié pour chacun. Ainsi, l'opérateur d'un bateau doit les choisir en fonction des facteurs suivants :

  1. ils doivent être assez serrés tout en permettant une liberté de mouvement des bras et des jambes;

  2. ils doivent être de taille appropriée à la personne;

  3. ils doivent convenir à l'activité sur le plan d'eau;

  4. ils doivent assurer un degré de flottabilité suffisant et, dans le cas du gilet de sauvetage, doit permettre de ramener une personne inconsciente dans l'eau face vers le haut.

Puisqu'il est essentiel de les avoir en bon état, il ne faut évidemment pas utiliser les gilets de sauvetage ou VFI comme coussins ou défenses. Les utiliser de telles façons risque d'annuler leur approbation. Pour la même raison, il importe de les placer dans un endroit sec, bien aéré et facile d'accès à bord de l'embarcation lorsqu'ils ne servent pas.

Quant aux signaux pyrotechniques qui peuvent être obligatoires, ceux-ci doivent être agréés à leurs tours par Transports Canada. À noter qu'ils sont périmés s'il s'est écoulé plus de quatre (4) ans après la date de fabrication. Enfin, il faut toujours lire les instructions du fabricant avant leur utilisation, préférablement dès l'entreposage car ce n'est pas en période de détresse que vous aurez le temps de les lire!

En plus, et ce peu importe la taille de notre bateau, il peut être fort utile d'avoir à bord un compas magnétique afin de nous aider à trouver notre direction. Il faut toutefois se rappeler qu'un compas magnétique est influencé par la proximité de dispositifs métalliques ou électriques, ce qui peut fausser les données.

Il faut aussi souligner l'importance d'avoir à bord une trousse d'urgence placée dans un sac imperméable pouvant comprendre: une lampe de poche, un sifflet, un couteau, une trousse de premiers soins, des rations de secours, de l'eau potable et des vêtements secs.

Mentionnons que tout le matériel de sécurité exigé devrait être placé à des endroits faciles d'accès à bord de l'embarcation.

L'embarcation doit aussi porter une plaque de puissance et la charge brute recommandée. La charge brute comprend le poids de tout ce qui est à bord (moteur, gazoline, tout matériel et chaque personne à bord).
La puissance du moteur apparaissant sur la plaque représente la puissance maximale du moteur hors-bord tenant compte de la charge brute afin de naviguer en toute sécurité.
 
Le lecteur aurait intérêt à prendre connaissance du Règlement sur les abordages.